MENTIONS LÉGALES

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, et divers services (collectivement les "Services") proposés par le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Définitions et objet 

www.globalservelux.com (ci-après dénommé le "Site") est un site Internet mis en œuvre par la société Global Serve S.A. (ci-après dénommée la "Société") afin de décrire ses activités.

Société propriétaire du Site :

Global Serve S.A.

société anonyme

Adresse : 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg

Tél :​​+352 28 80 28 97 

E-mail : ​​info@globalservelux.com

TVA :​​ LU 33217628

R.C.S. Luxembourg :​​ B 252.418

 

Obligations de l'usager

L'accès au Site se fait par Internet. L'usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l'utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

 

Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte, pour permettre d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur et fournir à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation. Les cookies sont déposés par le Site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels la Société collabore. Ils contiennent notamment un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au Site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l'ordinateur de l'utilisateur jusqu’à 12 mois après la fin de la session.

L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du Site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du Site soient acceptés.

 

Modification du Site

La Société se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La Société pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre de la Société.

 

Limite de responsabilité 

La Société assurera au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale du Site.

La Société assurera au mieux la sécurité du système informatique.

La Société assurera au mieux l'exactitude des informations ou Services contenus sur le Site, ainsi que des conseils et informations fournis par le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d'omission de mise à jour d'une information ou d'un formulaire, en cas d'erreurs de manipulation du système ou d'encodage, d'inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par le Site. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais La Société ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Site ou fournies par le Site en réponse à une demande individuelle n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de La Société. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'usager. 

La responsabilité du Site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers ;

• d’une faille de sécurité provenant de l'usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au Site ;

• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;

• d’une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Les données transmises à des tiers via des formulaires téléchargeables sur le Site, restent de la responsabilité de l'usager et de celle du destinataire dès lors que les données ont été transmises.

La Société se réserve le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité d'aucune sorte, l'accès à tout espace personnel sur le Site faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse.

La Société se réserve encore tous droits et notamment celui de refuser, supprimer ou restreindre, sans préavis, ni indemnité d'aucune sorte, l'accès au Site ainsi qu'à ses services à toute personne, physique ou morale, faisant un usage abusif, illicite ou frauduleux de ces services.

 

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La Société ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

 

Propriété intellectuelle

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Sauf indication contraire, la Société n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Sauf indication contraire, l'usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

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• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l’usager ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site.

 

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer des conditions générales d'utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu'entre deux utilisations du Site, les conditions générales d'utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l'usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

 

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.